Introduction et définition du problème
La garantie d’une utilisation sûre des substances dangereuses fait partie intégrante du règlement REACH. Les fabricants ou importateurs de substances chimiques en Europe ont l’obligation, en vertu de REACH, de déterminer comment la substance peut être utilisée en toute sécurité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, et doivent effectuer une évaluation de la sécurité chimique pour toutes les utilisations de la substance afin de déterminer les mesures de gestion des risques appropriées. Toutefois, en raison principalement de la longueur et de la complexité des chaînes d’approvisionnement et d’un manque de communication normalisée sur l’utilisation sûre, ces mesures de gestion des risques n’atteignent souvent pas les utilisateurs finaux qui travaillent avec des produits chimiques. Par ailleurs, les utilisateurs finaux de produits chimiques n’ont souvent pas les connaissances nécessaires en chimie et en toxicologie pour déterminer facilement eux-mêmes les mesures de gestion des risques appropriées. Les PME en particulier, comme les petites entreprises familiales de nettoyage, bénéficieraient donc d’une aide considérable si les mesures de gestion des risques pour l’utilisation en toute sécurité d’un produit de nettoyage professionnel leur étaient communiquées de manière appropriée.
Solution
Le règlement REACH fait peser la charge de la détermination des conditions d’utilisation sûres sur le maillon de la chaîne d’approvisionnement qui possède (généralement) les connaissances les plus étendues en matière de toxicologie de la substance chimique et de ses propriétés dangereuses : le fabricant/importateur. Les formulateurs de produits de nettoyage reçoivent les résultats des évaluations de la sécurité chimique réalisées par leurs fournisseurs d’ingrédients par le biais de la fiche de données de sécurité (FDS) et de ses annexes. Les informations contenues dans ces fiches et leurs annexes sont cependant souvent trop compliquées pour être transmises directement aux clients qui utilisent les produits de nettoyage des formulateurs. Afin de simplifier et d’harmoniser cette communication aux utilisateurs finaux de produits chimiques, un format de communication a été développé : Safe Use of Mixtures Information (SUMI).
La méthode de communication SUMI a été développée par le groupe Downstream Users of Chemicals Co-ordination (DUCC), une collaboration entre plusieurs associations sectorielles industrielles européennes. Un SUMI est un document contenant des conditions d’utilisation sûre faciles à lire pour un produit chimique (mélanges). Afin que les utilisateurs finaux disposent d’informations SUMI pertinentes et compréhensibles, de nombreuses associations sectorielles élaborent leur propre série d’informations SUMI normalisées pour les utilisations typiques des produits chimiques au sein de leur secteur.
Le secteur des détergents a été l’un des premiers à mettre en œuvre les SUMI. En particulier aux Pays-Bas, où l’association néerlandaise des produits de nettoyage et d’entretien (NVZ - Clean, Hygienic, Sustainable) s’est fortement impliquée dans le développement de la méthode de communication SUMI. La NVZ a collaboré avec l’association locale des entreprises de nettoyage pour garantir une utilisation correcte des indicateurs SUMI et avec l’inspection néerlandaise de la santé et de la sécurité au travail (iSZW) pour veiller à ce que l’approche soit également conforme aux obligations de la législation néerlandaise en matière de santé et de sécurité au travail.
Résultats
Il existe aujourd’hui 62 SUMI élaborés pour des applications de produits de nettoyage professionnels et industriels (par exemple, l’utilisation d’un déboucheur de canalisations corrosif, le nettoyage manuel avec un nettoyant tout usage non corrosif et non irritant). Le formulateur d’un produit de nettoyage professionnel ou industriel commence par déterminer, à partir des fiches de données de sécurité des ingrédients dangereux du mélange, quel(s) SUMI s’applique(nt) au produit, et s’assure que les ingrédients se situent dans les fourchettes de concentration sûres spécifiées par les fournisseurs d’ingrédients. Les SUMI applicables sont ensuite communiqués à l’utilisateur final par l’intermédiaire de la FDS du produit de nettoyage. Les utilisateurs finaux peuvent à leur tour être assurés que s’ils respectent les conditions d’utilisation sûres énoncées dans les INMU (c’est-à-dire s’ils portent un équipement de protection individuelle approprié si nécessaire, s’ils respectent l’exigence de durée maximale, etc.
Bien que cet exemple tiré de l’industrie du nettoyage professionnel et industriel ne soit pas directement applicable aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), la méthode de communication SUMI elle-même (basée sur les obligations du règlement REACH) peut être utilisée pour les substances CMR également.
