La proposition
La VNCI (Association de l’industrie chimique néerlandaise) a lancé une proposition visant à améliorer la politique d’hygiène du travail aux Pays-Bas en ce qui concerne l’exposition aux cancérogènes. Cette initiative invite les entreprises à proposer une approche visant à réduire l’exposition à une valeur cible idéale, c’est-à-dire une valeur inférieure au seuil légal. Elle préconise ainsi une approche de l’exposition aux cancérogènes sur le lieu de travail fondée sur la santé plutôt que sur la loi. Cette initiative est d’autant plus intéressante que la volonté de limiter l’exposition trouve son origine dans le secteur chimique lui-même.
La politique néerlandaise actuelle en matière de cancérogènes est la suivante :
- Le comité d’experts néerlandais sur la sécurité au travail détermine deux valeurs de risque annuelles :
- Valeur maximale : Une exposition supérieure à cette valeur est très risquée.
- Valeur cible idéale : Une exposition inférieure à cette valeur est inoffensive.
- Le ministre détermine une valeur seuil entre la valeur maximale et la valeur cible idéale sur la base de l’avis de plusieurs institutions expertes sur la faisabilité. Cette valeur seuil est égale ou inférieure à la valeur limite européenne.
L’inspection du travail néerlandaise vérifie si l’exposition dans les entreprises est inférieure à la valeur seuil fixée par la loi. Cette approche a toutefois pour effet secondaire que les entreprises ne sont pas invitées à réduire davantage l’exposition si la valeur seuil légale n’est pas dépassée. Il est donc très peu probable que l’exposition soit jamais inférieure à la valeur cible idéale.
Solution
Le VNCI propose d’obliger les entreprises à élaborer un plan d’action sur la manière de réduire l’exposition non pas à la valeur seuil déterminée par la loi, mais à une valeur inférieure à la valeur seuil idéale. Ainsi, la proposition de VNCI va plus loin que les politiques actuelles et vise à minimiser les risques pour la santé dus à l’exposition aux cancérogènes.
Résultats
Il est encourageant que le secteur chimique lui-même présente une proposition qui obligera les entreprises à en faire plus que ce qui est actuellement attendu d’elles en matière d’exposition aux cancérogènes. Actuellement, le VNCI discute de cette proposition avec l’Association néerlandaise pour l’hygiène du travail (NVva), le Conseil social et économique des Pays-Bas (SER), le ministère des Affaires sociales et de l’Emploi (SZW) et le Conseil européen de la chimie (CEFIC). Si leur initiative est soutenue, l’Association internationale d’hygiène du travail (IOHA) et la Commission européenne seront sollicitées.
Enseignements tirés
Les entreprises et les secteurs peuvent faire plus que ce qui est légalement exigé d’eux !
