Utilisation de décapants de peinture contenant > 0,1% de Dichlorométhane (DCM) dans l'industrie de la rénovation des jantes en alliage
Vue d'ensemble
Cancérogènes apparentés :
DichlorométhaneType d'intervention(s) :
Campagne d'inspectionNombre d'inspections réalisées :
35 inspections au cours de la campagne par les inspecteurs de l'hygiène du travail.
Les sites inspectés employaient généralement < 10 travailleurs et étaient actifs dans les secteurs de la réparation de véhicules à moteur ou de pneus. Un petit nombre de grands sites d'ingénierie et de fabrication de métaux ont également été inspectés.
10 inspections portant sur 11 produits par les inspecteurs de la surveillance du marché.
La majorité des sites d'inspection fournissaient le produit au secteur de la réparation de véhicules à moteur ou de pneus (7/10) et les sites d'inspection restants étaient des entreprises fournissant le secteur de la restauration de meubles.
Champ d'application de l'intervention
Principaux devoirs
Droits examinés dans le cadre de CAD, CMRD et REACH
L'objectif de la campagne
Focus sur la conformité des opérateurs impliqués dans la rénovation de jantes en alliage utilisant un décapant de peinture contenant > 0,1% de Dichlorométhane (DCM) avec les conditions de restriction énoncées dans l'annexe XVII de REACH, entrée numéro 59.
- Objectif : réduire ou éliminer l'exposition des travailleurs au DCM.
- Sensibilisation à la restriction REACH pour le DCM.
- Contrôle des conditions des mesures techniques de protection décrites dans l'annexe XVII, n° 59 de REACH. Remplacement du DCM par une alternative moins dangereuse.
- Élimination de l'exposition au DCM par l'utilisation de mesures d'ingénierie.
L'équipe de surveillance du marché des produits chimiques a participé au contrôle de la fourniture de décapants de peinture contenant > 0,1 % de Dichlorométhane (DCM) avec les conditions de restriction énoncées dans l'annexe XVII de REACH, entrée numéro 59.
Objectif : s'assurer que les fournisseurs livrent ces produits dans le respect des conditions de la restriction, c'est-à-dire en veillant à ce qu'ils ne soient pas fournis au grand public ou à des professionnels.
Principaux résultats de l'intervention
Résultats positifs
Les améliorations indiquées sont les suivantes :
- Sensibilisation au fait que le DCM est classé comme agent chimique dangereux et qu'il a un potentiel cancérogène pour l'homme.
- Sensibilisation au fait que l'annexe XVII de REACH, entrée n° 59, définit les conditions minimales de santé et de sécurité pour les utilisateurs professionnels en milieu industriel qui utilisent des décapants de peinture contenant > 0,1 % de DCM.
- Élimination de l'exposition au DCM par des mesures techniques telles que l'utilisation d'un tour à diamant ou le grenaillage pour décaper la peinture des jantes en alliage.
- Remplacement du décapant de peinture contenant > 0,1% de DCM par une alternative moins dangereuse.
- Contrôle du respect des conditions de restriction REACH pour le DCM.
- Evaluation des risques liés à l'utilisation du DCM.
- Disponibilité des documents relatifs à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail
- rotective et technique pour réduire et prévenir l'exposition au DCM.
- Mesures techniques visant à garantir que les valeurs limites pour le DCM ne sont pas dépassées.
Sur les interventions de surveillance du marché
- Retrait des produits de décapage de peinture contenant > 0,1 % de Dichlorométhane (DCM) de la vente au grand public, y compris la vente en ligne (trois avis d'infraction [amélioration] émis).
- Sensibilisation des fournisseurs à leur devoir de veiller à ce que le public et les professionnels ne reçoivent pas de produits de décapage de peinture contenant > 0,1 % de Dichlorométhane (DCM).
- Remplacement des produits de décapage de peinture contenant > 0,1 % de Dichlorométhane (DCM) par des solutions moins dangereuses chez certains fournisseurs ou amélioration des procédures et de la documentation chez d'autres fournisseurs.
Résultats négatifs
- Certains opérateurs ont souhaité continuer à utiliser des décapants de peinture contenant du DCM en se conformant aux conditions de restriction de REACH. Les raisons invoquées étaient les suivantes : (i) l'équipement du tour à diamant est coûteux (ii) les produits chimiques alternatifs de décapage à chaud ne sont pas aussi efficaces pour décaper la peinture, le processus est beaucoup plus lent, plus coûteux et présente ses propres dangers.
- Les fournisseurs ont manqué de clarté sur la définition d'une installation industrielle et n'ont pas eu les connaissances nécessaires pour déterminer si leur client répondait à cette définition et/ou aux conditions minimales du paragraphe 4 de l'entrée en vigueur de la restriction 59.
Principaux résultats après l'intervention
- Augmentation de la conformité aux conditions d'utilisation du décapant de peinture contenant > 0,1 % de DCM, telles que définies dans l'annexe XVII de REACH, entrée n° 59.
- Remplacement d'un décapant de peinture contenant > 0,1% de DCM par une alternative moins dangereuse.
- Élimination de l'obligation d'utiliser un décapant de peinture par un processus d'ingénierie.
- Retrait de la vente au grand public d'un décapant de peinture contenant > 0,1% de DCM
- Retrait de la vente par certains fournisseurs de décapants de peinture contenant > 0,1% de DCM
- Amélioration des procédures par les fournisseurs de décapants de peinture contenant > 0,1% de DCM dans l'approvisionnement des installations industrielles
Niveau et type de contrôle émis
- Conseils verbaux
- Conseils écrits
- Avis d'amélioration
- Avis d'interdiction
Législation clé de l'UE
- CAD
- REACH
- CLP
