Autorités d'inspection de la sécurité et de la santé au travail du Land de Hesse
Vue d'ensemble
Type d'intervention(s) :
Campagne d'inspectionNombre d'inspections réalisées :
611
Durée de la campagne :
2014 - 2019Champ d'application de l'intervention
Principaux devoirs
Le Land de Hesse se concentre sur un niveau politique spécifique au sujet pour une période législative complète.
L'objectif de la campagne
Inspection des entreprises dans lesquelles les travailleurs sont soumis à des agents cancérogènes. Il n'y a pas de limitation aux PME en ce qui concerne la taille de l'entreprise. L'inspection a porté sur l'état d'avancement de l'évaluation des risques, l'analyse des alternatives, le respect des valeurs limites, la mise en œuvre de solutions techniques de pointe et les devoirs de documentation (inventaire des substances dangereuses, registre d'exposition).
Principaux résultats de l'intervention
Résultats positifs
Sensibilisation des entreprises à leurs devoirs en matière de manipulation de cancérogènes sur le lieu de travail et stimulation à la substitution. En outre, des exemples de bonnes pratiques pourraient être identifiés.
Résultats négatifs
La sélection des entreprises à inspecter s'est avérée plus difficile que prévu, car il n'existe pas de registre foncier (cataster) des entreprises utilisant ou travaillant avec des cancérogènes (à l'exception de l'amiante).
Principaux résultats après l'intervention
- En moyenne, même pas la moitié des entreprises ont vérifié l'existence d'alternatives et l'ont documentée
- En moyenne, les valeurs limites n'ont été respectées que dans la moitié des entreprises (sauf pour l'Amiante avec une meilleure situation)
- Le registre d'exposition n'est tenu que dans ¼ des entreprises (1/2 pour l'Amiante)
- En moyenne, dans 80 % des entreprises, l'inspection a donné lieu à des mesures administratives et à des conséquences.
- Les résultats et l'expérience ont été pris en compte dans la conception de la campagne nationale d'inspection du GDA et de ses outils.
Niveau et type de contrôle émis
- Conseils verbaux
- Conseils écrits
- Avis d'amélioration
- Avis d'interdiction
- Amendes
Législation clé de l'UE
- CMRD
