Loi sur les matières premières critiques et lieux de travail sûrs

En 2024, la Commission européenne a publié le Critical Raw Material Act (CRMA) afin d’établir  » un cadre permettant de garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) […]« . Dans cette liste de matières premières critiques et stratégiques figurent entre autres le Cobalt, les Composés de nickel et le Béryllium, qui sont des substances cancérogènes.

Des matières premières essentielles sont nécessaires pour les transitions verte et numérique, ainsi que pour la défense et l’espace. L’objectif de la CRMA est de « renforcer notre compétitivité à long terme » et de « maintenir notre autonomie stratégique ouverte dans un environnement géopolitique en évolution rapide et de plus en plus difficile ». Les paramètres de référence pour 2030 :

  • Extraction dans l’UE : Au moins 10 % de la consommation annuelle de l’UE pour l’extraction
  • Transformation dans l’UE : Au moins 40 % de la consommation annuelle de l’UE pour la transformation
  • Recyclage dans l’UE : Au moins 15 % de la consommation annuelle de l’UE pour le recyclage
  • Sources externes : Pas plus de 65 % de la consommation annuelle de l’UE de chaque matière première stratégique à un stade donné de la transformation en provenance d’un seul pays tiers.

(source : fiche d’information Loi européenne sur les matières premières critiques - Commission européenne)

A manipuler avec précaution

Ces objectifs impliquent une manipulation et un traitement continus des substances cancérogènes tout au long du cycle de vie. Les composés du nickel sont cancérogènes de catégorie 1A (cancérogènes pour l’homme), le cobalt et les composés du cobalt ainsi que le béryllium et les composés du béryllium sont cancérogènes de catégorie 1B (probablement cancérogènes pour l’homme). Nous couvrons ces substances dans nos fiches d’information parce qu’elles sont en même temps d’une grande importance sur les lieux de travail européens. Les valeurs limites pour les Composés de nickel, le Béryllium et les Composés de béryllium sont déjà établies et la valeur pour le Cobalt et les Composés de cobalt est en cours d’élaboration. Les propriétés cancérogènes peuvent être contrôlées si elles sont gérées avec des mesures de réduction des risques adéquates en fonction des résultats de l’évaluation des risques.

Si ces substances sont présentes dans l’environnement de travail, par exemple lors de la collecte, du recyclage ou du traitement, les mesures suivantes doivent être prises :

  • L’exposition doit être réduite par des mesures d’ingénierie (par exemple, utilisation dans des systèmes proches, ventilation locale par aspiration là où des émissions peuvent se produire).
  • N’utilisez que l’aspirateur ou le nettoyage humide pour les équipements et les surfaces de travail (machines, sols).
  • Effectuer en permanence des mesures d’exposition correctes afin de savoir quand il convient d’agir.
  • Chercher à savoir si les travailleurs signalent des symptômes.
  • Sensibiliser en permanence les travailleurs aux effets de l’exposition.
  • Former les travailleurs aux dangers, aux pratiques de travail sûres et aux mesures d’hygiène efficaces.
  • Compléter cette mesure par un équipement de protection individuelle lorsque les contrôles réalisables ne suffisent pas à réduire les expositions en dessous des limites d’exposition.
  • Il est recommandé de faire appel à un médecin du travail.

Des informations plus spécifiques sur ces substances sont disponibles dans les fiches d’information :

En savoir plus :

Loi sur les matières premières critiques (CRMA)

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