Programme de travail "Manipulation sûre des substances cancérogènes" (3e initiative conjointe en matière de SST)
Vue d'ensemble
Cancérogènes apparentés :
4,4′-Méthylènedianiline (MDA), Amiante, Benzène, Composés de cobalt, Composés de nickel, Composés du chrome VI, Formaldéhyde, Gaz d'échappement des moteurs diesel (DEE), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), Poussière de bois dur, Silice cristalline respirable, TrichloréthylèneType d'intervention(s) :
Campagne d'inspectionNombre d'inspections réalisées :
3761 (basé sur Q1/25)
Durée de la campagne :
01.01.2020 au 31.12.2025, y compris la production de matériel de formation et la formation des inspecteurs, les visites sur le terrain et l'évaluation.Champ d'application de l'intervention
Principaux devoirs
Sept questions :
Existe-t-il un inventaire des substances dangereuses ?
Des instructions d'utilisation sont-elles mises à la disposition des travailleurs ?
Une surveillance médicale est-elle proposée aux travailleurs ?
L'exposition a-t-elle été évaluée ?
Les valeurs limites sont-elles respectées ?
Si les valeurs limites sont dépassées, existe-t-il un plan de stratégie de réduction des risques ?
L'exposition à un risque élevé est-elle documentée ?
L'objectif de la campagne
La campagne avait pour but de faire le point sur le respect de la législation concernant les 12 cancérogènes, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, et de promouvoir une amélioration substantielle de la sensibilisation.
Principaux résultats de l'intervention
Résultats positifs
Les outils d'auto-évaluation qui l'accompagnent ont un impact positif évident. Il s'agit d'une approche importante et bénéfique pour atteindre les PME.
Résultats négatifs
Par rapport à la deuxième campagne d'inspection de la GDA, qui avait révélé que seules 52 % des entreprises procédaient à l'Evaluation des risques, 72,1 % des entreprises l'ont fait (mais seulement 1/3 d'entre elles environ de manière adéquate). Une constatation très négative est que 80 à 85 % des entreprises qui sont obligées de documenter l'exposition à un risque élevé ne s'acquittent pas de ce devoir.
Constatations générales
Les douze cancérogènes principaux se retrouvent dans presque tous les secteurs (avec une proportion plus importante dans la construction, la réparation et le secteur de la transformation) et lorsqu'un cancérogène est présent, la probabilité de présence d'autres cancérogènes est assez importante. La qualité de l'Evaluation des risques s'améliore en fonction de la présence d'une personne chargée de la sécurité : En cas de présence en interne, l'évaluation des risques est adéquate dans 50 % des cas, tandis qu'en l'absence de présence, elle ne l'est que dans moins de 5 % des cas. Les données générées permettent en outre de conclure que le respect de la législation est plus élevé lorsque les entreprises achètent une substance directement (c'est-à-dire qu'elles reçoivent une FDS) et plus faible lorsqu'il s'agit de cancérogènes générés par le processus.
Principaux résultats après l'intervention
La campagne d'inspection du GDA visait à faire le point sur la conformité légale des entreprises dans lesquelles des cancérogènes sont présents. Une visite de suivi pour contrôler les progrès ou les améliorations après la première intervention n'était pas prévue. La campagne a montré que le respect de la législation doit être amélioré dans toutes les tailles d'entreprises, mais que les problèmes les plus importants se posent dans les très petites entreprises. Les lacunes importantes en matière de documentation de l'exposition devraient faire l'objet d'une campagne d'inspection future afin de sensibiliser à cette obligation légale et de promouvoir l'utilisation d'offres externes (voir ZED). Les cancérogènes générés par les procédés doivent également faire l'objet d'une sensibilisation accrue et leur évaluation adéquate est généralement plus exigeante que celle des produits chimiques achetés.
Niveau et type de contrôle émis
- Conseils verbaux
- Conseils écrits
- Avis d'amélioration
- Avis d'interdiction
- Amendes
N/A
Législation clé de l'UE
- CMRD
Informations complémentaires
Outre le processus de base qui visait à répondre aux objectifs clés (sept questions comme indiqué précédemment), la campagne a soutenu ces inspections par des processus d'accompagnement conçus pour durer plus longtemps que la campagne d'inspection elle-même. Les deux processus les plus importants sont le contrôle des substances dangereuses (lien) et la base de données des meilleures pratiques (lien). Le premier est un outil en ligne qui guide l'utilisateur à travers les neuf étapes de l'évaluation des risques et lui fournit une évaluation systématique de sa conformité légale selon un modèle de feux tricolores. La seconde rassemble des exemples de bonnes pratiques (228 entrées utiles à ce jour) qui peuvent être recherchées par substance et par secteur le long de la hiérarchie de contrôle. Elle est conçue pour s'enrichir au fil du temps de conseils pratiques utiles et applicables d'une entreprise à l'autre.
